Il est temps de déclarer ses impôts, et, vous vous lancez dans la quête d’amoindrir cette note qui peut rapidement devenir très élevée. Quelles sont les différentes solutions ?
Savoir différencier déduction, réduction et crédit d’impôts est important. La déduction d’impôt est le fait de retirer une partie de ses revenus avant le calcul des impôts. La réduction et le crédit d’impôt, eux, sont sensiblement identiques, c’est une somme qui est soustraite du montant d’impôt à payer (après calcul). Cependant lorsque vous êtes en négatif dans une réduction d’impôts la différence ne vous est pas rétrocédée alors que pour un crédit d’impôt oui. Cela étant clarifié, voici diverses solutions d’investissement.
Investissement dans l’immobilier
Réputé pour sa stabilité et sa fiabilité l’immobilier reste encore aujourd’hui l’investissement le plus sûr. Que ce soit pour développer son patrimoine ou pour obtenir des avantages fiscaux immédiats, l’immobilier est une excellente solution de défiscalisation.
Les différents investissements possibles :
- Loi Pinel : est un dispositif de défiscalisation pour l’achat d’un logement dans un bâtiment d’habitation collectif, neuf ou refait à neuf, et ceux dans le but de faire de l’investissement locatif. Le logement doit se situer dans une zone tendue, c’est-à-dire, où il y a une offre de logement inférieur a la demande. Cette loi offre un avantage fiscale variable suivant la durée de location. Le plafond de calcul du prix du logement s’élève à 300 000€ et 5 500€/m2, aussi le montant maximale de la réduction d’impôt est de 6 000€ par an. Les avantages sont variables, allant de 12% du prix d’achat du bien pour une durée minimale de location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Il est important de préciser qu’il existe aussi un dispositif Pinel outre-mer avec des avantages plus élevés.
- Loi Pinel Denormandie : la loi Pinel Denormandie est à quelques exceptions près, la même que la loi Pinel classique à l’exception que celle-ci s’adresse aussi aux logements anciens avec une obligation de réaliser des travaux de restauration.
- Loi Malraux : est un dispositif de réduction fiscale applicable lors de la réalisation de travaux sur l’ensemble d’un immeuble à caractère historique ou esthétique. Ces derniers doivent être réalisés par un Architecte des Bâtiments de France. Les avantages sont variables, ils vont de 22% à 30% du montant des travaux, selon la localisation de l’immeuble. Le montant des travaux est plafonné à 400 000€ pour une période de 4 ans. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous serez contraint de louer votre bien à nue pour une durée de 9 ans.
- Loi Censi-Bouvard : est une loi de défiscalisation pour l’achat d’un logement, destiné à être loué meublé. Les avantages sont doubles, Censi-Bouvard permet une réduction de 11% du prix d’achat du bien avec un plafond de 300 000€, ainsi que la récupération de la TVA sur le montant de l’investissement, soit 20%. Une durée minimale de 9 ans de location doit être respectée pour profiter de cet avantage.
- Déficit Foncier : est un dispositif qui se met en place lorsque les charges (taxe foncière, intérêts d’emprunt, travaux…) sont supérieures aux revenus. Ainsi le déficit foncier offre une réduction sur ses autres revenus foncier (des autres biens ou parts SCPI) ainsi que sur le revenu global d’un montant maximal de 10 700€ par an. Si le montant du déficit foncier est supérieur à 10 700€, il est reportable pour une durée de 10 ans sur les revenus foncier (impôts sur le revenu et prestation sociales). Le déficit foncier s’adresse aux bien loué à nu (non meublé). De plus lorsqu’une réduction d’impôt est opérée sur une année grâce au déficit foncier, les trois années consécutives doivent être dédiées à la location. Enfin la réalisation de travaux valorise votre bien ce qui peut permettre une plus-value lors d’une hypothétique revente.
- Loi Girardin (logement) : anciennement un dispositif de réduction d’impôt pour l’achat et la réhabilitation d’ancien logement se situant dans les DOM. La loi Girardin ne s’applique plus que sur les travaux de réhabilitation ou de confortation contre les risque sismique et cyclonique. Les avantages varient de 18% à 29% du montant des travaux. En contrepartie il est nécessaire de faire de ce logement votre résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
- Loi Cosse « Louer abordable » : à la différence des dispositifs précédents, la loi Cosse est un système de déduction d’impôt. Celui-ci permet au bailleur qui conclut un bail à loyers contrôlés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitation) de bénéficier d’une déduction forfaitaire sur ses revenus (brut) fonciers allant de 15% à 85%. De plus il est possible de bénéficier d’une déduction de charges sur le revenu global avec un plafond de 15 300€. En contrepartie il vous sera demandé de louer votre bien pour une durée de 9 ans minimum.
- Loc’Avanatges : permet au bailleur qui a conclu un bail à loyers contrôlés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitation) de bénéficier d’une déduction forfaitaire sur ses revenus (brut) fonciers allant de 15% à 65%. De plus il est possible de bénéficier d’une déduction de ses charges sur son revenu global avec un plafond de 10 700€. En contrepartie il vous sera demandé de louer votre bien pour une durée de 9 ans minimum.
- SCPI (fiscales) : une SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier. Autrement dit, c’est une société qui achète des biens immobiliers dans le but de les louer, et ce, grâce à l’argent que vous lui donnez. Ces biens vont ensuite générer des revenus locatifs, que vous percevrez sous forme de dividende. Il existe certains types de SCPI dites fiscales qui investissement spécifiquement dans des biens assujettis aux lois précédemment énoncées et qui vous font bénéficier des mêmes avantages fiscaux. C’est un bon compromis lorsque vous n’avez pas le capital nécessaire pour acheter un bien mais que vous cherchez tout de même à obtenir des avantages fiscaux.
Investir dans les sociétés
Plus accessibles mais aussi plus risqués, les investissements dans les sociétés sont un bon compromis de défiscalisation. En effet plus soumis à un risque de perte en capital, cet investissement reste néanmoins plus abordable. Plusieurs solutions d’investissement :
- FIP : ou Fonds d’Investissement de Proximité est une solution de défiscalisation reposant sur le principe d’investissement dans des PME. En utilisant ce dispositif vous rentrez ainsi au capital de l’entreprise avec un apport en numéraire plafonné à 12 000€ pour un célibataire et 24 000€ pour les couples. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une exonération allant de 18% à 25% de l’apport. Il vous sera demandé en contrepartie de conserver vos parts pour sur une durée de 5 ans. Aussi il vous sera possible d’exonérer d’impôts sur le revenu une potentielle plus-value sur vos parts lors de la revente.
- FCPI : ou Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, comme les FIP, servent à financer des PME. Les conditions et les avantages sont identiques au FIP. La réelle différence se fait dans la nature de l’entreprise dans laquelle vous investissez qui doivent être innovantes.
Investir dans sa retraite
Que vous soyez à votre compte ou que vous vouliez tout simplement vous constituer une épargne pour vous assurer une retraite confortable. Voici la solution qu’il vous faut.
- PER : le Plan d’Épargne en Retraite est le produit d’une fusion entre la loi Madelin et le PERP. Si vous avez souscrit à un PERP ou un contrat Madelin avant le 1er octobre 2020 votre contrat reste en vigueur, cependant il n’en est plus proposé. Aussi si vous disposiez d’un PERP, il est possible de transférer votre capital vers un PER. Aujourd’hui le PER repose sur le principe de primes périodiques, défiscalisés qui constituent un capital pour votre retraite. Capital que vous pourrez récupérer sous forme de rentes ou versement de capital.
- Loi Madelin : La loi Madelin permettait aux travailleurs non-salariés (TNS) de se constituer leur propre protection sociale en déduisant le coût des cotisations sur leur revenu global. Il existait 4 types de contrat Madelin, prévoyance, retraite, garanti chômage et complémentaire santé.
- PERP : ou Plan d’Épargne Retraite Populaire était une épargne de long terme, qui prend la forme de versements défiscalisés sur votre revenu global. Le fonctionnement de ce dernier et repris dans le PER.
D’autres solutions de défiscalisation
Si vous n’avez pas trouvé la solution correspondant à vos attentes ou à vos projets dans les dispositifs précédemment énoncé, en voici un panier d’autre.
- SOFICA : ou Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle, est un dispositif de réduction d’impôt pour l’achat de part dans la production audiovisuelle et cinématographique. Les avantages varient de 30%, 36% ou encore 48% de l’investissement, avec un plafond à 18 000€ et ou, ne doit pas dépasser 25% du revenu net global du foyer. En contrepartie, les titres doivent être conservés 5 ans minimum.
- Groupement Forestier : vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux pour la réalisation d’investissement forestiers auprès de groupement forestier. Ces derniers fonctionnent de la même façon que des SCPI. Ainsi pour l’achat de parcelles forestière plafonnées à 5 700€ pour les personnes seules, et 11 400€ pour les couples, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 18% à 25% de l’investissement.
- Associations et Syndicats : pour achever cette partie, cette solution vous est proposée. Pour tous dons à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ou encore les syndicats de salariés. Vous serez exonéré sur vos versement entre 66% et 75% sous réserve de certaines conditions. Néanmoins ces versements n’entrainent aucune autre contrepartie que l’avantage fiscale précédemment énoncé et le mérite de votre bonne action.
N’hésitez pas à vous faire conseiller par nos conseillers en gestion de patrimoine qui sauront vous proposer la ou les solutions adéquates avec votre portefeuille, votre patrimoine et vos intentions.