Afin de protéger ses proches, il faut préparer sa succession. Le sujet est sensible, souvent complexe à aborder, mais néanmoins primordial. Donation à ses enfants, droits de succession, abattements : Herencia vous donne les clés pour comprendre les enjeux et les possibilités qui s’offrent à vous.
Les droits de succession
- Les droits de succession pour l’immobilier
Les biens d’un défunt sont taxés par l’administration fiscale, on parle alors de droits de succession. Ils s’appliquent à l’ensemble des actifs, incluant les biens immobiliers. L’héritier doit donc s’en acquitter. Aux droits de succession de biens immobiliers s’ajoutent également des frais de notaire obligatoires (attestation de propriété) ou éventuels (partage).
- Les droits de la succession en ligne directe
Les héritiers en ligne directe sont les descendants (enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants) et ascendants (parents, grands-parents ou arrière-grands-parents). Il peut aussi s’agir d’un conjoint lié par le mariage. À noter qu’en l’absence de testament, les descendants sont les premiers dans l’ordre de succession de la personne décédée.
L’abattement des droits de succession
Les biens du défunt sont donc partagés entre ses héritiers. Ceux-ci devront alors s’acquitter de droits de succession. Ils pourront cependant bénéficier d’un abattement. Cette réduction d’impôt réduit la valeur transmise au titre de la succession sur laquelle est calculée la base imposable.
- L’abattement sur succession entre parents et enfants
Le montant de l’abattement qui est accordé à un héritier lors d’une succession est fixé en fonction de plusieurs critères, dont son lien de parenté avec le défunt. Pour les parents, héritiers en ligne directe de 2e ordre, celui-ci est fixé à 100 000 €.
- L’abattement sur succession entre grands-parents et petits-enfants
Le droit à l’abattement pour la succession entre grands-parents et petits-enfants est le même que pour les parents et s’élève donc à 100 000 €. Pour les arrière-grands-parents, ce montant passe à 1594 €.
- L’abattement sur succession : frères et sœurs
Les frères et sœurs ne sont pas considérés comme des héritiers en ligne directe. Ils bénéficient d’un abattement moindre, à hauteur de 15 932 €.
- La résidence principale et l’abattement à la succession
Un bien immobilier, qui a fait office de résidence principale du défunt, profite d’un abattement de 20 % de sa valeur. Il peut ensuite devenir la résidence principale de l’épouse ou de l’époux survivant.
Transmettre son patrimoine
- Transmission de patrimoine de son vivant
En général, transmettre son patrimoine de son vivant passe par une donation. Il en existe de différents types comme les donations entre vifs ou entre époux. Il y a aussi les dons manuels ou le démembrement de propriété.
- Transmission de patrimoine immobilier
Il est possible de transmettre son patrimoine immobilier après sa mort ou de son vivant. Sachant que la deuxième option est plus intéressante, car vous pourrez profiter de certains avantages fiscaux. Vous pouvez le faire soit par un démembrement de propriété soit par la constitution d’une SCI.
- Transmission de patrimoine familial
Il existe plusieurs solutions pour transmettre son patrimoine familial. Avec la SCI familiale, les parents transmettent par exemple un bien immobilier à leurs enfants en en conservant la gestion. La SCI familiale permet aux parents d’apporter le bien immobilier dans une société puis de donner leurs parts à leurs enfants. Vous pouvez également souscrire une assurance-vie, faire une donation ou transmettre une entreprise familiale par le biais du pacte Dutreil.
- Transmission de patrimoine sans frais
Pour transmettre son patrimoine sans frais, la solution la plus simple est de réaliser une donation de son vivant. Les sommes sont toutefois plafonnées et dépendent du rang des donateurs (parents, grands-parents, arrière-grands-parents).
- Faire une donation avant 70 ans
Il peut s’avérer intéressant de transmettre ses biens avant son 71e anniversaire. Dans le cas de la donation d’un bien immobilier, cela permet par exemple de bénéficier d’une valeur de nue-propriété égale à 60 % de la pleine propriété.
L’héritage et l’abattement
L’héritier peut bénéficier d’abattements sur sa part d’héritage et plus particulièrement en fonction de son lien de parenté avec le défunt. Cet abattement s’applique sur la part de la succession de l’héritier. Ensuite, les droits à payer sont calculés sur la part restante selon un barème progressif.
