L’obligation employeur et l’assurance collective
Quelles sont les obligations pour une entreprise privée en matière d'assurance collective santé et de prévoyance ? Tous les salariés sont-ils concernés ?
Lorsque vous contractez un prêt, votre banque ou tout autre organisme prêteur vous imposent la souscription d’une assurance emprunteur. Pourquoi ? Ce contrat est-il obligatoire ? Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance de prêt immobilier et comment la choisir ?
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier ou un prêt à la consommation, vous vous engagez à le rembourser intégralement. Un prêt immobilier est souvent échelonné sur une longue période et il semble difficile de prévoir les évènements qui peuvent survenir d’ici à la date d’échéance. Accident, maladie, perte d’emploi : ces aléas occasionneraient une diminution de vos revenus et de votre niveau de vie. La souscription d’une assurance emprunteur couvre alors les risques avec les garanties invalidité, incapacité, perte d’emploi ou la garantie capital décès. L’assureur prend alors en charge le remboursement de la part du capital restant dû à votre place. Cette assurance emprunteur vous évitera entre autres de déclencher l’hypothèque ou le cautionnement de votre logement.
L’assurance emprunteur couvre certains risques comme une perte d’emploi ou un décès prématuré. Vous avez alors la garantie que votre assureur prendra en charge le remboursement de votre crédit, mais la banque a elle aussi l’assurance d’être remboursée. En effet, celle-ci prend un risque en vous accordant un crédit pour que vous puissiez concrétiser votre projet. Même s’il est vrai qu’elle vérifie au préalable votre solvabilité, un prêt immobilier vous engage sur plusieurs années et l’avenir reste incertain. Cette garantie s’avère donc primordiale pour une banque pour parer à toute éventualité.
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Toutefois, les banques n’accepteront pas de financer votre crédit si vous ne souscrivez pas une assurance emprunteur, sauf si vous disposez d’un solide patrimoine à mettre en garantie. En effet, pour la banque, l’assurance emprunteur permet de garantir l’emprunt et le remboursement du capital restant dû dans le cas où vous ne puissiez en assumer le remboursement. La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur n’est donc pas une obligation, mais reste nécessaire et incontournable pour réaliser vos projets.
L’assurance emprunteur, en tant que contrat de prévoyance, garantit le remboursement du capital restant dû de votre prêt si vous ne pouvez régler votre dette. L’assurance emprunteur s’applique à tous les crédits (auto, consommation, prêt immobilier, etc.). Tous les contrats d’assurance emprunteur comportent la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Ces deux garanties sont systématiquement exigées par les établissements bancaires pour contracter un crédit. Mais il existe également les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT), qui sont demandées pour l’acquisition d’une résidence principale, ainsi que la garantie perte d’emploi.
L’assurance emprunteur représente un coût non négligeable. La majorité des emprunteurs souscrivent encore aujourd’hui l’assurance de crédit immobilier proposée par leur établissement bancaire. Ce type de contrat est également appelé « contrat groupe ». Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez passer par une délégation d’assurance. Ce dispositif permet de souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un établissement autre que votre organisme prêteur. Vous pouvez donc faire jouer la concurrence entre différentes compagnies d’assurance. Après avoir comparé les taux et les garanties, vous pourrez sélectionner la meilleure offre. Cela vous permettra de faire d’importantes économies et de souscrire un contrat sur mesure.
Notre cabinet de courtage, spécialisé en gestion du patrimoine, vous accompagne dans vos démarches de recherche d’assurance emprunteur.
phone
Contactez-nous au 05 45 39 44 95, nous vous mettrons en relation avec un consultant proche de chez vous.
Protection d'entreprise
Investissements immobiliers
Placements financiers
L’obligation employeur et l’assurance collective
Quelles sont les obligations pour une entreprise privée en matière d'assurance collective santé et de prévoyance ? Tous les salariés sont-ils concernés ?
Souscrire un contrat d’assurance : conseils et actualités
Assurance-vie, assurance décès, assurance collective : quelles sont les spécificités de chacun de ces contrats d'assurance ? Lequel répond à vos besoins ?
Le contrat d’assurance décès toutes causes
En souscrivant un contrat d'assurance décès toutes causes, l'assuré anticipe le versement d'un capital à ses proches à son décès, quel qu'en soit la cause.